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FAQ

Avez vous besoin d'aide ? Consultez notre page dédiée aux FAQ.

Conditions Générales D'utilisation

 

Photozaik.com a développé le présent site Web destiné à fournir un service marchand en ligne en relation avec la photographie numérique. Les présentes conditions générales d'utilisation sont applicables à tout le site http://www.photozaik.com. Afin d'accéder au site et de bénéficier des services, l'utilisateur doit disposer d’un accès internet et du matériel nécessaire lui permettant l'upload de données.

En accédant au site et en utilisant les services proposés par Photozaik.com, l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec la société Photozaik.com, représentée par Mr Florent Bolzinger, située au 34 rue des Marchands, 31000 Toulouse, FRANCE, et s'engage à respecter l'ensemble des conditions d'utilisation.

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, merci de contacter notre service client : contact@photozaik.com.

 

Siège social :


Société Photozaik.com
représentée par Mr Florent Bolzinger
2 allées Paul Feuga
31000 TOULOUSE


Siret 52086542900028

Dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code du commerce.

 

Article 1. Accessibilité DU SITE

 

Le site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. Photozaik.com ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non.

Photozaik.com se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site afin d’en réaliser la maintenance.

Photozaik.com se réserve le droit d’apporter au site toutes les modifications qu’elle jugera utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site.

 

Article 2. Condition d’accès au profil personnalisé

 

L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur s’étant préalablement enregistré. Il bénéficie alors d’un identifiant et d’un mot de passe.
En s’enregistrant auprès de Photozaik.com, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels.
Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe implique une utilisation par la personne auquel il appartient.
Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à Photozaik.com, toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à Photozaik.com un changement de ce dernier.

 

Article 3. Entrée en vigueur -  durée

 

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

Article 4. Conditions d’inscription

 

Pour toute inscription sur le site, il sera demandé de communiquer des informations. Par cette inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
A l'issue de la procédure d'inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement Photozaik.com de toute utilisation non autorisée de son compte. Il veillera à se déconnecter à l’issue de chaque session.

 

Article 5. Paiement

 

Les prix sont ceux indiqués sur le site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Les prix indiqués sur le site sont mentionnés en Euro et n’incluent pas la TVA, qui est non applicable d’après l’article 293 B du CGI.

Le paiement s'effectue soit en ligne par le biais du système de payement Paypal, soit par chèque. Toutes vos informations personnelles transmises sur internet sont protégées et cryptées avant transmission.
La commande sera validée après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du payement, un avis d’annulation sera envoyé par courrier électronique.

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire Photozaik.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

 

Article 6. Livraison

 

Les commandes sont livrés à l'adresse de livraison indiquée. Les délais de fabrication sont de 15 jours. Les délais de livraisons sont spécifiques au transporteur, et dépendent du type d’envoi désiré. En aucun cas Photozaik.com ne saurait être responsable d’un retard imputable au transporteur, ni d'une éventuelle détérioration des produits durant le transport.

 

Article 7. Stockage

 

Photozaik.com offre à ses membres la possibilité de conserver les collections de photos téléchargées à partir de leurs comptes, afin de pouvoir les réutiliser lors de commandes ultérieures. Photozaik.com se réserve le droit de limiter la taille du contenu stocké par un utilisateur, ou de supprimer ce contenu dans un but de libération d’espace sur le serveur.

 

Article 8. Code de conduite

 

Tous les utilisateurs du site, acceptent de ne pas utiliser le site pour une utilisation contraire à la législation ou aux bonnes mœurs. A ce propos, l’utilisateur est responsable du contenu qu’il met en ligne. L’utilisateur autorise Photozaik.com à contrôler tout contenu mis en ligne.

Photozaik.com pourra alors décider de retirer tout contenu qui s'avère contraire aux Conditions d'Utilisation.

L’utilisateur du site est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’internet et de l’usage des services proposés par Photozaik.com dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

 

Article 9. Commercialisation

 

L’utilisateur accepte de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du site, ce qui implique textes, photos, logos, templates et applications.

 

Article 10. Données personnelles

 

Conformément à la loi dite "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles vous concernant.
Vous pourrez ainsi les modifier, compléter ou effacer, en informant Photozaik.com par email.

 

Article 11. Propriété Intellectuelle

 

Vous autorisez Photozaik.com ou ses prestataires exterieurs à copier, stocker, visualiser et transmettre vos informations personnelles ainsi que les photos et autre contenu transmis, dans le seul et unique but de permettre à Photozaik.com de délivrer les services proposés en ligne. En aucun cas, les données, photos et autres contenus transmis par vos soins ne seront diffusés publiquement sur internet, ni utilisés à des fins commerciales.

Vous restez propriétaire de tout Contenu transmis et vous garantissez Photozaik.com qu'aucun droit de propriété intellectuelle, droit des marques, ou tout autre droit appartenant à des tiers ne fasse l'objet d’une quelconque contrefaçon ou violation. Vous vous engagez à indemniser Photozaik.com de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits.

Toutes les informations, contenus, images fichiers, logiciels et matériels mis à votre disposition par Photozaik.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Photozaik.com ne vous accorde pas le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées ou distribuer tout élément pour lequel vous n'êtes pas titulaire des droits.

Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Vous garantissez Photozaik.com contre toute réclamation qu’un tiers pourrait émettre au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur le site Photozaik.com et indemniserez notamment Photozaik.com de toutes condamnations et frais éventuels résultant de telles réclamations en justice.

 

Article 12. Garanties

 

Photozaik.com exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible. S’agissant d’un service informatique fourni en passant par internet, le client est informé que le bon fonctionnement des Services proposés par Photozaik.com dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.
Photozaik.com ne garantit pas que (1) les services répondent parfaitement a vos attentes (2) les services soient ininterrompus, ou dépourvus de toute erreur (3) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services soient exacts et fiables et (4) la qualité de tous produits ou service soit à la hauteur de vos attentes.

 

Article 13. Droit de rétractation

 

L'utilisateur est informé qu'il ne dispose d'aucun droit de rétractation, en application des  dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

 

Article 14. Responsabilité de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, à ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et à ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Photozaik.com ou des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte commercial ou publicitaire sur le site, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 
L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

 

Article 15. Responsabilité de Photozaik.com

 

Photozaik.com  ne pourra être tenu responsable

- de la qualité du service informatique

- de la perturbation de l’utilisation du site

- de l’impossibilité d’utiliser le site

- des atteintes à la sécurité informatique

- de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

 

Article 16. Résiliation

 

Photozaik.com se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu en cas d’une utilisation de votre compte contraire à l'utilisation normale décrite dans ces paragraphes.

Toute demande de résiliation de votre compte est susceptible d’intervenir dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’un courrier électronique.

 

Article 17. Sauvegarde des données

 

Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos fichiers avant de les transmettre sur le site. Photozaik.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou détérioration des fichiers.

 

Article 18. Force majeure

 

Aucune des parties ne peut être tenu responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut être demandée, au titre de retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.

 

Article 19. Divers

 

Les Conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

En cas d’un différend concernant l'application des présentes Conditions, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Toulouse.


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